Effectuer une demande d'urbanisme

Les missions du service Urbanisme

L’urbanisme regroupe l’ensemble des actions visant à aménager et organiser les espaces de la vie urbaine, dans le but de répondre aux besoins de celles et ceux qui y vivent, y travaillent, s’y déplacent ou la fréquentent.

Il s’agit de concevoir la ville d’aujourd’hui tout en préparant celle de demain, en favorisant une cohabitation harmonieuse entre les usages et les usagers.

Au sein de la Direction du Développement Urbain, le service Urbanisme de la Ville de Maubeuge remplit trois grandes missions :

1. Instruction des autorisations d’urbanisme et des enseignes

Le service accompagne les administrés dans leurs démarches liées au Droit des Sols :

Accueil physique et téléphonique du public : information et conseils individualisés ;
Renseignements sur les démarches à suivre pour les travaux de construction, d’aménagement ou de démolition (formulaires, pièces à fournir, délais…) ;
Aide à la constitution des dossiers et explication des règles d’urbanisme applicables ;
Instruction des demandes d’autorisations :
- Certificats d’urbanisme
- Déclarations préalables
- Permis de construire, de démolir, d’aménager ;
Traitement des demandes d’enseignes commerciales.

2. Mise en œuvre des procédures foncières

Le service urbanisme intervient également sur les questions foncières et domaniales :

Gestion des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) ;
Pilotage des opérations liées au patrimoine immobilier communal (terrains, bâtiments) : cessions, acquisitions, rétrocessions de voirie ;
Gestion du domaine public communal :
- Demandes d’alignement ;
- Dénomination et numérotation des voies ;
- Classement et déclassement de la voirie.

3. Contribution à la politique d’aménagement du territoire

Le service travaille en lien étroit avec la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS) sur les évolutions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19 décembre 2019, afin d’accompagner les grandes orientations d’aménagement du territoire.

Dématérialisation des demandes d’urbanisme (SVE)

Depuis le 1er février 2022, la commune permet le dépôt en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme via la Saisine par Voie Électronique (SVE).

Ce service, proposé gratuitement, est facultatif et vient en complément du dépôt papier traditionnel.

Pour déposer votre demande en ligne :
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
https://maubeuge.geosphere.fr/guichet-unique

Accueil du public – Horaires et lieu

Le service Urbanisme vous reçoit uniquement sur rendez-vous :

Centre Technique Municipal (ancien IUT)
Zone du Champ de l’Abbesse – Rue de Mairieux

Mardi : de 13h30 à 16h00
Jeudi : de 8h00 à 12h00

Vous avez un projet ?

Le service Urbanisme est à votre disposition pour :

Vous renseigner sur les règles d’urbanisme applicables à votre terrain ;
Vous accompagner dans la préparation de votre dossier ;
Répondre à toutes vos questions relatives à vos projets de construction, d’aménagement ou de rénovation.