Le certificat d’hérédité permet d’attester la qualité d’héritier d’une personne décédée. Il peut être demandé pour débloquer des sommes d’argent (notamment sur un compte bancaire du défunt) ou pour certaines démarches administratives. Voici comment l’obtenir à Maubeuge.
Qui peut demander un certificat d’hérédité ?
Le certificat d’hérédité peut être demandé par les héritiers directs du défunt, généralement :
- Le conjoint survivant
- Les enfants du défunt
- Les petits-enfants si les enfants sont décédés
À noter : Ce certificat est délivré uniquement pour des successions simples (ex. : montant faible bloqué en banque). Pour les cas plus complexes, un acte de notoriété délivré par un notaire est requis.
Où et comment faire la demande ?
En ligne via l’Espace Citoyen
Il est possible d’effectuer la demande directement en ligne via l’Espace Citoyen de la Ville de Maubeuge. Cette démarche simplifiée permet de gagner du temps et d’éviter un déplacement en mairie.
En mairie
La demande peut également être faite au guichet de l’état civil à la Mairie de Maubeuge ou dans l’une des mairies annexes :
- Mairie de Maubeuge – Place du Docteur Pierre Forest, 59600 Maubeuge
- Mairie annexe de Sous-le-Bois – 40 Rue des Présidents, 59600 Maubeuge
- Mairie annexe des Présidents – 12 Rue des Présidents, 59600 Maubeuge
Par courrier
Vous pouvez aussi envoyer une demande par courrier à la mairie, accompagnée des documents justificatifs.
Adresse d’envoi :
Mairie de Maubeuge – Service État Civil
Place du Docteur Pierre Forest
59600 Maubeuge
Quels documents fournir ?
Pour obtenir un certificat d’hérédité, il faut présenter :
- Une pièce d’identité du demandeur
- L’acte de décès du défunt
- Le livret de famille du défunt
- Une attestation sur l’honneur précisant la qualité d’héritier et l’absence de testament ou d’autres héritiers prioritaires
- Un justificatif de domicile du demandeur
Délais de délivrance
- En mairie : Le certificat peut être délivré sous quelques jours, selon la complexité du dossier.
- En ligne via l’Espace Citoyen ou par courrier : Le délai de traitement peut varier, généralement quelques joursaprès réception de la demande.
Coût de la demande
Le certificat d’hérédité est gratuit lorsqu’il est délivré par la mairie.
Alternatives au certificat d’hérédité
Dans certains cas, la mairie peut refuser de délivrer un certificat d’hérédité, notamment si la succession est complexe ou en présence de nombreux héritiers. Dans ce cas, vous devrez :
- Faire établir un acte de notoriété auprès d’un notaire (service payant).
- Présenter un certificat de notoriété bancaire pour les demandes concernant des comptes bancaires.
FAQ – Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un certificat d’hérédité et un acte de notoriété ?
Le certificat d’hérédité est un document administratif délivré par la mairie pour des successions simples. L’acte de notoriété, en revanche, est établi par un notaire et peut être exigé pour des successions plus importantes.
Peut-on faire la demande si on habite dans une autre commune ?
Non, le certificat d’hérédité doit être demandé à la mairie du lieu de domicile du défunt ou du demandeur.
Une banque peut-elle refuser un certificat d’hérédité ?
Oui, certaines banques demandent systématiquement un acte de notoriété établi par un notaire, notamment lorsque les sommes en jeu dépassent un certain seuil.
Le certificat d’hérédité a-t-il une durée de validité ?
Non, mais certaines administrations peuvent exiger un document récemment délivré (moins de 3 mois).
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter le Service État Civil de la Mairie de Maubeuge ou à effectuer votre demande en ligne via l’Espace Citoyen.