Lโacte de mariage est un document officiel qui atteste de lโunion entre deux personnes. Il peut รชtre nรฉcessaire pour diverses dรฉmarches administratives, comme un changement de nom, une demande de passeport ou encore une procรฉdure de divorce. Voici toutes les informations pour lโobtenir ร Maubeuge.
Qui peut demander un acte de mariage ?
Lโaccรจs ร lโacte de mariage dรฉpend du type de document demandรฉ :
- Copie intรฉgrale et extrait avec filiation : Ces documents ne peuvent รชtre dรฉlivrรฉs quโaux personnes suivantes :
- Lโun des รฉpoux
- Les ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants) des รฉpoux
- Un reprรฉsentant lรฉgal (avocat, notaire) agissant pour le compte de lโun des รฉpoux
- Extrait sans filiation : Ce document peut รชtre demandรฉ par toute personne, sans condition particuliรจre.
Oรน et comment faire la demande ?
En ligne via lโEspace Citoyen
La demande dโacte de mariage peut รชtre effectuรฉe directement en ligne en vous connectant ร lโEspace Citoyen de la Ville de Maubeuge. Cette option vous permet de recevoir le document par courrier ou de le retirer en mairie.
En mairie
Vous pouvez รฉgalement faire votre demande au guichet de lโรฉtat civil ร la Mairie de Maubeuge ou dans lโune des mairies annexes :
- Mairie de Maubeuge โ Place du Docteur Pierre Forest, 59600 Maubeuge
- Mairie annexe de Sous-le-Bois โ 40 Rue des Prรฉsidents, 59600 Maubeuge
- Mairie annexe des Prรฉsidents โ 12 Rue des Prรฉsidents, 59600 Maubeuge
Par courrier
Il est possible de faire la demande par courrier en envoyant une lettre ร la Mairie de Maubeuge, accompagnรฉe des informations suivantes :
- Nom et prรฉnom des รฉpoux
- Date du mariage
- Type dโacte demandรฉ (copie intรฉgrale, extrait avec ou sans filiation)
- Une copie dโune piรจce dโidentitรฉ (si nรฉcessaire)
- Une enveloppe timbrรฉe pour le retour
Adresse dโenvoi :
Mairie de Maubeuge โ Service รtat Civil
Place du Docteur Pierre Forest
59600 Maubeuge
Quels sont les types dโactes de mariage disponibles ?
- La copie intรฉgrale : Contient toutes les informations de lโacte de mariage (identitรฉ des รฉpoux, parents, mentions marginales).
- Lโextrait avec filiation : Contient les informations essentielles sur les รฉpoux et leurs parents.
- Lโextrait sans filiation : Mentionne uniquement les informations sur les รฉpoux, sans rรฉfรฉrence aux parents.
Quels documents fournir ?
Selon le type dโacte demandรฉ, vous devrez fournir :
- Copie intรฉgrale ou extrait avec filiation : Une piรจce dโidentitรฉ et, si vous nโรชtes pas lโun des รฉpoux, un justificatif du lien de parentรฉ.
- Extrait sans filiation : Aucune piรจce justificative nโest requise.
Dรฉlais de dรฉlivrance
- En mairie : Lโacte est dรฉlivrรฉ immรฉdiatement.
- En ligne via lโEspace Citoyen ou par courrier : Le dรฉlai dโenvoi est gรฉnรฉralement de quelques jours, selon les dรฉlais de traitement et de livraison postale.
Coรปt de la demande
La dรฉlivrance dโun acte de mariage est gratuite, quel que soit le mode de demande.
FAQ โ Questions frรฉquentes
Mon mariage a eu lieu ailleurs, puis-je demander lโacte ร Maubeuge ?
Non, vous devez faire la demande dans la mairie oรน a eu lieu le mariage.
Peut-on demander un acte de mariage datant de plusieurs dรฉcennies ?
Oui, les actes de mariage sont conservรฉs indรฉfiniment en mairie. Toutefois, les archives peuvent รชtre transfรฉrรฉes aux archives dรฉpartementales aprรจs 100 ans.
Un acte de mariage a-t-il une durรฉe de validitรฉ ?
Certains organismes peuvent exiger un acte rรฉcent (moins de 3 mois). Vรฉrifiez auprรจs de lโadministration concernรฉe.
Peut-on obtenir un acte de mariage pour une utilisation ร lโรฉtranger ?
Oui, il est possible de demander un acte plurilingue si nรฉcessaire pour des dรฉmarches dans un autre pays.
Si vous avez dโautres questions, nโhรฉsitez pas ร contacter le Service รtat Civil de la Mairie de Maubeuge ou ร effectuer votre demande en ligne via lโEspace Citoyen.