L’acte de décès est un document officiel attestant du décès d’une personne. Il est souvent nécessaire pour régler des démarches administratives, telles que la succession ou la clôture de comptes bancaires. Voici tout ce que vous devez savoir pour obtenir un acte de décès à Maubeuge.
Qui peut demander un acte de décès ?
L’acte de décès étant un document public, toute personne peut en faire la demande, sans justification particulière.
Où et comment faire la demande ?
En ligne via l’Espace Citoyen
La demande d’acte de décès peut être effectuée directement en ligne en vous connectant à l’Espace Citoyen de la Ville de Maubeuge. Cette solution rapide et pratique permet de recevoir l’acte à domicile ou de le retirer en mairie.
En mairie
Vous pouvez également faire votre demande au guichet de l’état civil à la Mairie de Maubeuge ou dans les mairies annexes :
📍 Mairie de Maubeuge – Place du Docteur Pierre Forest, 59600 Maubeuge
📍 Mairie annexe de Sous-le-Bois – 40 Rue des Présidents, 59600 Maubeuge
📍 Mairie annexe des Présidents – 12 Rue des Présidents, 59600 Maubeuge
Par courrier
Il est aussi possible de faire la demande par courrier en envoyant une lettre à la Mairie de Maubeuge, accompagnée des informations suivantes :
- Nom et prénom du défunt
- Date et lieu du décès
- Une enveloppe timbrée pour le retour
📬 Adresse d’envoi :
Mairie de Maubeuge – Service État Civil
Place du Docteur Pierre Forest
59600 Maubeuge
Quels sont les types d’actes de décès disponibles ?
Trois types de documents peuvent être délivrés :
- La copie intégrale : Reprend toutes les informations figurant sur l’acte de décès.
- L’extrait avec filiation : Contient des informations sur le défunt et ses parents.
- L’extrait sans filiation : Mentionne uniquement les informations essentielles sur le décès.
Quels documents fournir ?
Aucun document spécifique n’est requis pour obtenir un acte de décès. Il suffit de fournir les informations précises sur le défunt (nom, prénom, date et lieu du décès).
Délais de délivrance
- En mairie : L’acte est délivré immédiatement.
- En ligne via l’Espace Citoyen ou par courrier : Le délai d’envoi est généralement de quelques jours, en fonction du traitement administratif et du service postal.
Coût de la demande
La délivrance d’un acte de décès est gratuite, quel que soit le mode de demande.
FAQ – Questions fréquentes
Où un décès doit-il être déclaré ?
Le décès doit être déclaré dans la commune où il a eu lieu, même si le défunt résidait ailleurs.
Qui peut déclarer un décès ?
- Un membre de la famille
- Un agent des pompes funèbres
- Toute autre personne disposant des informations nécessaires
Que faire si un acte de décès est introuvable ?
Si vous ne retrouvez pas un acte de décès, vous pouvez contacter la Mairie de Maubeuge pour obtenir de l’aide. Si le décès a eu lieu ailleurs, vous devrez faire la demande auprès de la mairie concernée.
Un acte de décès a-t-il une durée de validité ?
Non, un acte de décès ne se périme pas. Il peut être utilisé à tout moment pour des démarches administratives.
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter le Service État Civil de la Mairie de Maubeuge ou à effectuer votre demande en ligne via l’Espace Citoyen.