Ouvrir un commerce

Le Service Commerce de la Ville de Maubeuge vous reçoit exclusivement sur rendez-vous, en mairie ou directement dans votre commerce.

Vous souhaitez ouvrir un commerce à Maubeuge ?

Le Service Commerce vous accompagne à chaque étape du développement de votre projet :

Orientation vers un réseau de partenaires locaux
Aide à la recherche de locaux
Conseils personnalisés

Nos partenaires

Institutionnels

Chambre de Commerce et d’Industrie du Grand Hainaut
Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Région Hauts-de-France
Banque des Territoires – Action Cœur de Ville
Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Accompagnement à la création d’entreprise

Initiative Sambre Avesnois
BGE
Réussir en Sambre Avesnois

Commerçants

Association MAUBEUGE SHOPPING
Président : Ludovic MOLLE
Salon Marie-Christine – Rue du 145e RI

Démarches obligatoires pour l’ouverture d’un commerce

Déclaration d’enseigne

Autorisation préalable obligatoire
En zone protégée, respecter les prescriptions des Bâtiments de France
Dossier à adresser au Service Urbanisme – Mme Sandrine VION
➔ Cerfa n°14798*01 (disponible sur service-public.fr)

Déclaration préalable de travaux

Travaux de façade ou aménagements extérieurs
➔ Cerfa n°13404*11

Hygiène, sécurité et accessibilité (ERP)

➔ Cerfa n°13824*04
Pour tout renseignement, contactez le Service Commerce.

Vente d’un commerce

Si vous vendez votre fonds de commerce ou votre droit au bail, le Service Commerce vous accompagne pour :

La recherche d’un acquéreur
La mise en relation avec des commercialisateurs
L’assistance administrative

Déclaration préalable obligatoire auprès de la mairie, incluant :

Cerfa n°13644*02 (4 exemplaires)
Bail commercial
Compromis de vente
Coordonnées du cédant et du repreneur

Délai d’instruction : 2 mois (à réception d’un dossier complet)

Liquidation commerciale

Durée maximale : 2 mois

Liquidation avant travaux

Documents requis :

Cerfa 14809*01
Kbis < 3 mois
Devis travaux
Inventaire détaillé
Courrier de déclaration

Liquidation pour cessation d’activité

Ajouter :

Protocole de résiliation de bail

Votre commerce au quotidien

Terrasses et étalages

Pour toute installation sur le domaine public (terrasse, stop-trottoir, etc.) :

Envoyer une demande écrite au Service Commerce
Joindre un plan d’implantation et un visuel
Accepter le règlement d’occupation économique du domaine public (délibéré le 17 juin 2025)

L’occupation du domaine public est payante, selon le barème fixé par arrêté municipal.

Horaires d’ouverture des commerces

La tranquillité publique reste sous la responsabilité du commerçant.

Débits de boissons :

Jusqu’à minuit en semaine
1h les nuits du vendredi au samedi et du dimanche au lundi
2h le samedi soir, les veilles et jours fériés

Consulter

Guide pratique des débits de boissons – Nord
Arrêté municipal sur les autorisations dominicales

Licences

Documents à fournir :

Cerfa 11542*05 (ouverture, mutation ou translation)
Numéro SIREN / Kbis < 3 mois
Permis d’exploitation (obligatoire pour les licences III, IV et restaurant)
Permis de Vente de Boissons Alcooliques la Nuit (PVBAN)
Pièce d’identité du gérant

Un récépissé de débit de boissons est émis par la mairie (Cerfa 11543*05) et transmis à la préfecture et aux services de police.

Animations commerciales

La mairie organise régulièrement des événements pour dynamiser les commerces locaux, en lien avec les services évènementiel, culture et communication.
Les commerçants sont encouragés à proposer leurs propres animations, relayées par les canaux officiels de la Ville.