Information préalable de l’organe délibérant de la mise à disposition d’un agent de la Ville auprès de l’Université polytechnique Hauts-de-France – IUT de Valenciennes­-Cambrai-Maubeuge – Département informatique – et demande de dérogation au remboursement de la charge de rémunération prévue à l’article L.512-15 du code général de la fonction publique – Demande d’autorisation de signature de la convention de mise à disposition afférente

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – Extension du versement aux agents contractuels non permanents recrutés sur le fondement des articles L.332-23-1° et L.332- 24 du code général de la fonction publique

Revalorisation de l’indemnité forfaitaire de l’agent public assurant les fonctions de professeur de dessin académique et de peinture au titre d’une activité accessoire

Adhésion de la Collectivité aux services de prévention du pôle santé au travail proposés par le Centre de gestion 59 (CDG59)

Désignation d’un coordonnateur principal et d’un coordonnateur adjoint de l’enquête de recensement

Autorisation de recrutement d’agents recenseurs pour le recensement annuel de la population et modalités de rémunération

Modification du tableau des effectifs

Signature d’une nouvelle convention financière relative aux modalités de financement entre la CAMVS et la commune pour le lancement de nouvelles études concernant l’équipement base nautique du quartier des Provinces Françaises et l’affermissement possible des tranches optionnelles du CMA et de la base nautique dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Provinces Françaises