Arrêtés municipaux

Introduction

Les arrêtés municipaux sont des actes réglementaires pris par le maire dans le cadre de ses compétences propres ou par délégation du Conseil municipal, conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ils concernent divers domaines tels que la sécurité, l’urbanisme, la circulation, ou encore les affaires générales de la commune.

Cette page vous permet de consulter les arrêtés présentés lors du dernier Conseil municipal ainsi que ceux pris par le maire au titre de la délégation de certaines attributions du Conseil municipal. Les listes des arrêtés présentés lors des conseils municipaux précédents sont également disponibles.

Décision n° 3328/2026

Démolition et reconstruction des écoles Anne Frank et Claude Debussy à Maubeuge – Lot n°12 VRD Espaces verts – Modification n°1

Décision n° 3281/2026

Travaux d’aménagement des espaces publics sur le site de La Clouterie – Lot n°1 Aménagement et assainissement – Modifications n°1 et 2

Décision n° 3280/2026

Démolition et reconstruction des écoles Anne Frank et Claude Debussy à Maubeuge – Lot n°2 Clos couvert – Modification n°3

Décision n° 3279 bis/2026

Fourniture de systèmes d’impression location et maintenance d’équipements bureautiques et services associés (2026_028) – Annule et remplace la décision n° 3279/2026

Décision n° 2527/2026

Travaux de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire, rue Haute à Maubeuge après déclaration sans suite sur plusieurs lots – Lon n°2 Menuiseries extérieures (anciennement lot n°5) – Modification n°3

Décision n° 2526/2026

Travaux de déconstruction, de désamiantage, de confortement et de démolition de l’immeuble sis 40 rue Kennedy (MN 25_035) – Modification n° 2

Décision n° 3278/2026

Concours de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire à Maubeuge – Modification n°3

Décision n° 3277/2026

Contrat d’assurance exposition Félix Del Marle

Décision n° 3269/2026

Marché négocié de prestation de restauration et de boissons dans le cadre de la Kermesse de la bière – Modification 1 du lot n°2

Décision n° 3272/2026

Renouvellement d’adhésion de la commune de Maubeuge à l’association « Centre de développement des éco-entreprises » (CD2E)

Décision n° 3251/2026

Prestation d’animation à la Halle gourmande par « Go Prod’events » – 28 octobre 2026

Décision n° 3236/2026

Renouvellement d’une concession funéraire sise au cimetière du Centre (n°28636, secteur n°28, sépulture n°37 NP)
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