Enquête publique sur le projet d’aménagement foncier, son périmètre et les prescriptions, décidés par la Commission intercommunale d’aménagement foncier de La Longueville — Maubeuge — Feignies — Élesmes — Mairieux — Boussois — Assevent
Le Président du Conseil départemental du Nord a prescrit une enquête publique sur le périmètre du projet d’aménagement foncier et les prescriptions que devront respecter le plan et les travaux connexes, sur une partie des territoires communaux de La Longueville, Maubeuge, Feignies, Élesmes, Mairieux, Boussois, Assevent, ainsi que Gognies-Chaussée et Bettignies, liée à la réalisation du contournement nord de Maubeuge.
Cette enquête aura lieu pendant un mois du 13 novembre au 16 décembre 2026. Pendant ce délai, le dossier d’enquête ainsi qu’un registre seront déposés afin de pouvoir être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux municipaux :
- En mairie de La Longueville, siège de la Commission intercommunale d’aménagement foncier,
- En mairie d’Élesmes
Les propriétaires, ayant droits et autres personnes intéressées pourront y consulter le dossier et formuler leurs réclamations et observations sur les registres ouverts à cet effet.
Le dossier dématérialisé ainsi que le registre dédié seront accessibles en ligne à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7655/
Les contributions pourront aussi être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-7655@reqistre-dematerialise.fr
Elles pourront également être adressées ou déposées par écrit à Monsieur le Commissaire enquêteur en mairie de La Longueville.
Le Département du Nord, Direction ruralité et environnement, Hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory 59047 Lille Cédex, maître d’ouvrage, est l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent-être demandées.
MM. Hervé MAILLARD et Claude NAIVIN ont été désignés respectivement commissaire enquêteur et commissaire enquêteur suppléant.
Ils se tiendront à la disposition du public :
- En mairie de La Longueville :
- Vendredi 13 novembre 2026 de 9h à 12h et de 14h à 17h (ouverture de l’enquête)
- Mardi 15 décembre de 9h à 12h et de 14h à 17h
- Mercredi 16 décembre 2026 de 9h à 12h et de 14h à 17h (clôture de l’enquête).
- En mairie d’Élesmes :
- Mercredi 25 novembre de 9h à 11h30 et de 14h
- Jeudi 26 novembre de 9h à 11h30 et de 14h
Il appartiendra aux propriétaires de signaler à la Présidente de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier de, La Longueville — Maubeuge — Feignies — Élesmes — Mairieux — Boussois — Assevent dans un délai d’un mois, les contestations judiciaires en cours portant sur la propriété d’immeubles inclus dans le périmètre. Les auteurs desdites contestations pourront intervenir dans la procédure sous réserve de la reconnaissance ultérieure de leurs droits.
Le commissaire enquêteur donnera son avis dans un rapport et à l’issue de l’enquête dans un délai ne pouvant excéder un mois.
Le rapport du commissaire enquêteur pourra être consulté, pendant 1 an, aux mairies de La Longueville, Maubeuge, Feignies, Élesmes, Mairieux, Boussois, Assevent, Gognies-Chaussée et Bettignies aux heures d’ouverture de leur secrétariat, ainsi que sur le site internet du Conseil départemental du Nord, services.lenord.fr/amenaqement-foncier-aqricole-et-forestier et à la Préfecture du Nord.
