Framatome – Projet Aurus d’extension du centre d’essai hydraulique de Maubeuge

Avis de consultation du publique par voie électronique de la demande d’autorisation environnementale et de la demande de permis de construire – Communes de Maubeuge, Feignies et Neuf-Mesnil

Le préfet du Nord prescrit, en application des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du code de l’environnement, une consultation du public par voie électronique.

Cette consultation porte sur les demandes d’autorisation environnementale et de permis de construire, présentées par la société FRAMATOME et relatives au « projet AURUS d’extension du centre d’essai hydraulique de Maubeuge »,

Elle se déroulera du vendredi 31 octobre 2025 au samedi 31 janvier 2026 inclus.

Le président du tribunal administratif de Lille a désigné monsieur Jean-Paul DEFOORT, en qualité de commissaire enquêteur et monsieur Alain LEBEK, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant toute la durée de la consultation du public, le dossier relatif à ce projet peut être consulté :

• sur le site internet de la consultation : https://www.registre-numerique.fr/framatome-ceh,
• sur le site internet des services de l’État dans le Nord : www.nord.gouv.fr, rubrique « Actions de l’État / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Participation du public IOTA / Dossiers d’enquête publique »,
• exclusivement sur demande (dans les conditions de l’article D. 123-46-2 du code de l’environnement) sur support papier.

Ce dossier comporte notamment les pièces suivantes :

• le dossier de demande de permis de construire, et les avis des services consultés,
• le dossier de demande d’autorisation environnementale, incluant une demande de dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégés,
• l’étude d’impact et son résumé non technique, communs aux deux procédures.

Sous l’égide du commissaire enquêteur, deux réunions publiques sont organisées en salle « Couleur » de la ZA de la cité de l’Entreprise rue de Neuf-Mesnil 59750 FEIGNIES les :

• jeudi 13 novembre 2025 de 18h30 à 20h30
• lundi 19 janvier 2026 de 18h30 à 20h30

Il tiendra également 3 permanences :

• le 26 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Neuf-Mesnil (La Place 59330 Neuf-Mesnil),
• le 10 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Feignies (Place Charles de Gaulle 59750 Feignies),
• le 10 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 en mairie de Maubeuge (Place du docteur Pierre Forest 59600 MAUBEUGE).

Pendant toute la durée de la consultation, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

• par voie électronique, en les consignant sur le registre dématérialisé du site internet de la consultation ;
• par courriel à l’adresse suivante : [framatome-ceh@mail.registre-numerique.fr%20]framatome-ceh@mail.registre-numerique.fr ;
• par courrier postal adressé à la mairie de Maubeuge, à l’attention du commissaire enquêteur en précisant l’objet « projet AURUS d’extension du centre d’essai hydraulique de Maubeuge » ;

À l’issue de la consultation, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an, par voie dématérialisée, sur le site internet de la consultation ainsi que sur celui des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Actions de l’Etat / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Participation du public IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »).

Le préfet du Nord pourra, le cas échéant, accorder à la société FRAMATOME l’autorisation environnementale, au titre du code de l’environnement, tenant lieu d’autorisation au titre de l’article L. 214-3 I du code de l’environnement et de dérogation aux interdictions d’atteinte aux espèces protégées au titre du 4° de l’article L. 411-2 du même code.

Le maire de la commune de Maubeuge pourra, le cas échéant, accorder à la société FRAMATOME le permis de construire, au titre de l’article L. 421-1 du code de l’urbanisme.

Toute information complémentaire relative au projet peut être obtenue au sein de la société FRAMATOME en contactant par messagerie, avec comme objet « projet AURUS d’extension du CEH de Maubeuge » :

• M. Stéphane Corrente (technicien service patrimoine, stephane.corrente@framatome.com),
• M. Anthony Lepez (chef de projet transformation et augmentation de capacité, anthony.lepez@framatome.com),
• M. Stéphane Devienne (responsable investissement et transformation, stephane.devienne@framatome.com),