Avis de consultation par voie électronique

Projet d’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) Sambre-Avesnois

Conformément à la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le Syndicat Mixte du SCOT Sambre-Avesnois s’est engagé dans l’élaboration de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).

Ce document stratégique est élaboré à l’échelle de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe, qui regroupe 4 intercommunalités, 150 communes et près de 230 000 habitants.

Élaboré en concertation avec les acteurs du territoire, le PCAET constitue l’outil de planification de la transition énergétique et écologique du Sambre-Avesnois. Il vise notamment à :

Réduire les émissions de gaz à effet de serre et renforcer la séquestration du carbone ;
Diminuer les consommations énergétiques et développer les énergies renouvelables ;
Préserver et améliorer la qualité de l’air ;
Adapter le territoire aux effets du changement climatique.

Organisation de la consultation du public

En application de l’article L.123-19 du Code de l’environnement, une consultation du public par voie électronique (PPVE) est organisée afin de recueillir les observations et avis du public sur le projet de PCAET avant son approbation définitive par le comité syndical.

Période de consultation

Du lundi 22 décembre 2025 à 9h00
au dimanche 25 janvier 2026 à 17h00

Consultation du dossier

Le dossier est consultable :

En ligne

Sur le site du Syndicat Mixte du SCOT Sambre-Avesnois :
https://www.scot-sambre-avesnois.fr
Rubrique « Plan Climat Air Énergie Territorial »

En version papier et numérique

Aux jours et heures habituels d’ouverture, dans les lieux suivants :

Siège administratif du SCOT Sambre-Avesnois
Mairie d’Avesnes-sur-Helpe
13 place du Général Leclerc – 59363 Avesnes-sur-Helpe
Communauté d’Agglomération Maubeuge Val-de-Sambre
Pôle accueil – Rue du 145e RIF – 59600 Maubeuge
Communauté de Communes du Pays de Mormal
18 rue Chevray – 59530 Le Quesnoy
Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois
43 rue Cambrésienne – 59440 Avesnes-sur-Helpe
Communauté de Communes Sud-Avesnois
Zone de la Marlière – 2 rue du Général Raymond Chomel – 59610 Fourmies

Participation du public

Pendant toute la durée de la consultation, le public peut transmettre ses observations, propositions et demandes d’information par courrier électronique à l’adresse suivante :

sm.scot.sambre.avesnois@avesnes-sur-helpe.fr
Objet du message : « PCAET – PPVE »

Les contributions reçues seront publiées sur le site internet du Syndicat Mixte du SCOT Sambre-Avesnois afin d’être portées à la connaissance du public dans les meilleurs délais.

Suite de la procédure

À l’issue de la consultation, le comité syndical du Syndicat Mixte du SCOT Sambre-Avesnois se prononcera sur le projet de PCAET, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.