Délibérations du Conseil municipal

Introduction

Les délibérations sont les décisions prises par le Conseil municipal de Maubeuge lors de ses séances. Elles couvrent divers domaines tels que l’urbanisme, les finances, les ressources humaines, la vie associative, ou encore les projets d’aménagement.

Conformément aux dispositions légales, ces délibérations sont rendues publiques et accessibles à tous les citoyens.

Tableau du Conseil municipal

Feuille de proclamation

Procès verbal élection du maire et des adjoints

Délibération n° 4 du 22 mars 2026

Délégation à Monsieur le maire de certaines attributions du Conseil municipal en vertu des termes des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales

Délibération n° 3 du 22 mars 2026

Élection des adjoints

Délibération n° 2 du 22 mars 2026

Fixation du nombre d’adjoints

Délibération n° 1 du 22 mars 2026

Élection du maire

Liste des délibérations du 22 mars 2026

Délibération n° 218 du 10 décembre 2025

Information préalable de l’organe délibérant de la mise à disposition d’un agent de la Ville auprès de l’Université polytechnique Hauts-de-France – IUT de Valenciennes­-Cambrai-Maubeuge – Département informatique – et demande de dérogation au remboursement de la charge de rémunération prévue à l’article L.512-15 du code général de la fonction publique – Demande d’autorisation de signature de la convention de mise à disposition afférente

Délibération n° 217 du 10 décembre 2025

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – Extension du versement aux agents contractuels non permanents recrutés sur le fondement des articles L.332-23-1° et L.332- 24 du code général de la fonction publique

Délibération n° 216 du 10 décembre 2025

Revalorisation de l’indemnité forfaitaire de l’agent public assurant les fonctions de professeur de dessin académique et de peinture au titre d’une activité accessoire

Délibération n° 215 du 10 décembre 2025

Adhésion de la Collectivité aux services de prévention du pôle santé au travail proposés par le Centre de gestion 59 (CDG59)
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