Dans le cadre du projet routier de contournement nord de Maubeuge et conformément au Code rural et de la pêche maritime (CRPM), des commissions communales d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental ont été constituées sur les communes de La Longueville, Maubeuge, Feignies, Mairieux, Assevent et Boussois.

Ces Commissions communales d’aménagement foncier (CCAF), réunies les 14,15 et 16 janvier 2026 se sont prononcées favorablement à un aménagement foncier agricole forestier et environnemental intercommunal avec inclusion (partage) d’emprise.

Il revient au président du conseil départemental de constituer une Commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF).

Conformément à l’article L.121-4 du Code rural et de la pêche maritime, le conseil municipal est appelé à procéder à l’élection, suivant les modalités prévues à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, de trois propriétaires de biens foncier non bâtis sur le territoire de la commune de Maubeuge dont deux en qualité de membres titulaires et un en qualité de membre suppléant de la CIAF.

En application de l’article R.121-18 du Code rural et de la pêche maritime, les membres de la CIAF doivent jouir de leurs droits civils, avoir atteint leur majorité et être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de la Communauté européenne.

Les candidatures pourront être reçues jusqu’au 22 juin 2026 à 16h00 en mairie de Maubeuge pour une élection le 23 juin 2026. Pour tout renseignement contacter la mairie au 03 27 39 62 10 ou par mail : urbanisme@ville-maubeuge.fr