L’acte de naissance est un document officiel qui atteste de la naissance d’une personne. Il peut être nécessaire pour de nombreuses démarches administratives telles que le mariage, l’obtention d’une carte d’identité ou d’un passeport. Voici un guide détaillé pour effectuer une demande d’acte de naissance à la Mairie de Maubeuge.
Qui peut demander un acte de naissance à Maubeuge ?
La possibilité de demander un acte de naissance dépend du type de document souhaité :
- Copie intégrale et extrait avec filiation : peuvent être demandés uniquement par :
- La personne concernée par l’acte (si majeure ou émancipée).
- Ses parents ou grands-parents.
- Ses enfants ou petits-enfants.
- Son conjoint ou partenaire de PACS.
- Son représentant légal (tuteur, avocat, etc.).
- Extrait sans filiation : peut être demandé par toute personne, sans justification particulière.
Où faire la demande ?
L’acte de naissance peut être demandé auprès de la Mairie de Maubeuge, si la naissance y a été enregistrée.
Modes de demande possibles
- Sur place : en se rendant directement à la mairie avec une pièce d’identité.
- Par courrier : en envoyant une demande écrite avec les informations nécessaires et une enveloppe timbrée pour le retour.
- En ligne : via le site de la mairie l’espace citoyen
Coordonnées de la mairie
- Adresse : Mairie de Maubeuge, Place du Docteur Pierre Forest, 59600 Maubeuge
- Téléphone :
- 03 27 53 75 06 (état civil)
- 03 27 53 76 15 (service étranger)
- 03 27 39 00 26 (mairie annexe de Sous-le-Bois)
- 03 27 39 78 41 (mairie annexe des Présidents)
Quels documents fournir ?
Lors de la demande d’un acte de naissance, il est nécessaire de fournir certaines informations et documents :
- Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :
- Une pièce d’identité du demandeur.
- Un justificatif du lien de parenté avec la personne concernée par l’acte (livret de famille, acte de naissance, etc.).
- Les informations précises sur la personne concernée (nom, prénom, date et lieu de naissance, noms et prénoms des parents).
- Pour un extrait sans filiation :
- Seules les informations sur la personne concernée (nom, prénom, date et lieu de naissance) sont nécessaires. Aucun justificatif n’est exigé.
Les étapes de la demande à Maubeuge
- Choisir le mode de demande (sur place, en ligne ou par courrier).
- Fournir les informations et documents nécessaires selon le type d’acte demandé.
- Faire la demande auprès de la mairie.
- Recevoir l’acte de naissance :
- Sur place : délivré immédiatement.
- Par courrier ou en ligne : réception sous quelques jours selon les délais postaux.
Délais de délivrance à Maubeuge
- Sur place : immédiat si la demande est complète.
- Par courrier ou en ligne : délai moyen de 5 à 10 jours ouvrés (variable selon l’affluence et les délais postaux).
Il est conseillé d’anticiper sa demande, notamment en cas de besoin pour une démarche administrative urgente.
Coût de la demande
L’acte de naissance est gratuit quelle que soit la forme demandée (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation).
Seuls les frais d’envoi postal peuvent être à la charge du demandeur s’il fait une demande par courrier.
Acte de naissance pour les Français nés à l’étranger
Si vous êtes né à l’étranger, la demande d’acte de naissance doit être adressée au Service central d’état civil de Nantes, géré par le ministère des Affaires étrangères.
- Demande en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406
- Adresse postale :
Service central d’état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Foire aux Questions (FAQ)
Puis-je demander un acte de naissance pour quelqu’un d’autre ?
Oui, mais uniquement si vous êtes un proche autorisé (parent, enfant, grand-parent, conjoint). Pour un extrait sans filiation, aucune restriction ne s’applique.
Combien de temps un acte de naissance est-il valable ?
Un acte de naissance est généralement valable 3 mois pour les démarches administratives officielles (mariage, passeport, carte d’identité).
Puis-je obtenir mon acte de naissance immédiatement ?
Oui, si vous faites la demande sur place à la mairie et que votre dossier est complet.
Comment savoir si mon acte de naissance est disponible en mairie ?
L’acte de naissance est disponible en mairie uniquement si la personne concernée est née à Maubeuge. Sinon, il faut faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance ou du Service central d’état civil pour les Français nés à l’étranger.