Lโacte de naissance est un document officiel qui atteste de la naissance dโune personne. Il peut รชtre nรฉcessaire pour de nombreuses dรฉmarches administratives telles que le mariage, lโobtention dโune carte dโidentitรฉ ou dโun passeport. Voici un guide dรฉtaillรฉ pour effectuer une demande dโacte de naissance ร la Mairie de Maubeuge.
Qui peut demander un acte de naissance ร Maubeuge ?
La possibilitรฉ de demander un acte de naissance dรฉpend du type de document souhaitรฉ :
- Copie intรฉgrale et extrait avec filiation : peuvent รชtre demandรฉs uniquement par :
- La personne concernรฉe par lโacte (si majeure ou รฉmancipรฉe).
- Ses parents ou grands-parents.
- Ses enfants ou petits-enfants.
- Son conjoint ou partenaire de PACS.
- Son reprรฉsentant lรฉgal (tuteur, avocat, etc.).
- Extrait sans filiation : peut รชtre demandรฉ par toute personne, sans justification particuliรจre.
Oรน faire la demande ?
Lโacte de naissance peut รชtre demandรฉ auprรจs de la Mairie de Maubeuge, si la naissance y a รฉtรฉ enregistrรฉe.
Modes de demande possibles
- Sur place : en se rendant directement ร la mairie avec une piรจce dโidentitรฉ.
- Par courrier : en envoyant une demande รฉcrite avec les informations nรฉcessaires et une enveloppe timbrรฉe pour le retour.
- En ligne : via le site officiel de la mairie ou le site de lโANTS (https://www.service-public.fr).
Coordonnรฉes de la mairie
- Adresse : Mairie de Maubeuge, Place du Docteur Pierre Forest, 59600 Maubeuge
- Tรฉlรฉphone :
- 03 27 53 75 30 (affaires administratives)
- 03 27 53 76 15 (service รฉtranger)
- 03 27 39 00 26 (mairie annexe de Sous-le-Bois)
- 03 27 39 78 41 (mairie annexe des Prรฉsidents)
Quels documents fournir ?
Lors de la demande dโun acte de naissance, il est nรฉcessaire de fournir certaines informations et documents :
- Pour une copie intรฉgrale ou un extrait avec filiation :
- Une piรจce dโidentitรฉ du demandeur.
- Un justificatif du lien de parentรฉ avec la personne concernรฉe par lโacte (livret de famille, acte de naissance, etc.).
- Les informations prรฉcises sur la personne concernรฉe (nom, prรฉnom, date et lieu de naissance, noms et prรฉnoms des parents).
- Pour un extrait sans filiation :
- Seules les informations sur la personne concernรฉe (nom, prรฉnom, date et lieu de naissance) sont nรฉcessaires. Aucun justificatif nโest exigรฉ.
Les รฉtapes de la demande ร Maubeuge
- Choisir le mode de demande (sur place, en ligne ou par courrier).
- Fournir les informations et documents nรฉcessaires selon le type dโacte demandรฉ.
- Faire la demande auprรจs de la mairie.
- Recevoir lโacte de naissance :
- Sur place : dรฉlivrรฉ immรฉdiatement.
- Par courrier ou en ligne : rรฉception sous quelques jours selon les dรฉlais postaux.
Dรฉlais de dรฉlivrance ร Maubeuge
- Sur place : immรฉdiat si la demande est complรจte.
- Par courrier ou en ligne : dรฉlai moyen de 5 ร 10 jours ouvrรฉs (variable selon lโaffluence et les dรฉlais postaux).
Il est conseillรฉ dโanticiper sa demande, notamment en cas de besoin pour une dรฉmarche administrative urgente.
Coรปt de la demande
Lโacte de naissance est gratuit quelle que soit la forme demandรฉe (copie intรฉgrale, extrait avec ou sans filiation).
Seuls les frais dโenvoi postal peuvent รชtre ร la charge du demandeur sโil fait une demande par courrier.
Acte de naissance pour les Franรงais nรฉs ร lโรฉtranger
Si vous รชtes nรฉ ร lโรฉtranger, la demande dโacte de naissance doit รชtre adressรฉe au Service central dโรฉtat civil de Nantes, gรฉrรฉ par le ministรจre des Affaires รฉtrangรจres.
- Demande en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406
- Adresse postale :
Service central dโรฉtat civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Foire aux Questions (FAQ)
Puis-je demander un acte de naissance pour quelquโun dโautre ?
Oui, mais uniquement si vous รชtes un proche autorisรฉ (parent, enfant, grand-parent, conjoint). Pour un extrait sans filiation, aucune restriction ne sโapplique.
Combien de temps un acte de naissance est-il valable ?โจ
Un acte de naissance est gรฉnรฉralement valable 3 mois pour les dรฉmarches administratives officielles (mariage, passeport, carte dโidentitรฉ).
Puis-je obtenir mon acte de naissance immรฉdiatement ?โจ
Oui, si vous faites la demande sur place ร la mairie et que votre dossier est complet.
Comment savoir si mon acte de naissance est disponible en mairie ?
Lโacte de naissance est disponible en mairie uniquement si la personne concernรฉe est nรฉe ร Maubeuge. Sinon, il faut faire la demande auprรจs de la mairie du lieu de naissance ou du Service central dโรฉtat civil pour les Franรงais nรฉs ร lโรฉtranger.